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Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la fourniture de tout Logiciel SaaS par YTIZEN, auprès des clients professionnels. L'utilisation par le Client des solutions informatiques SaaS commercialisées par YTIZEN entraîne nécessairement son acceptation des présentes conditions.

Article 2. Commande et livraison des abonnements

Création du logiciel et mise en ligne Après réception de la commande par YTIZEN, le Client recevra par email les directives, ainsi qu'un identifiant et un mot passe lui permettant d'accéder à l'Application. La date à laquelle les directives sont fournies sera reconnue comme étant la date de livraison du service commandé. A partir de la délivrance du mot de passe, Le Client est invité à le modifier immédiatement. Les logiciels destinés aux nouveaux établissements seront créés avec un délai de 24 heure ouvré suite à la réception de la commande. Création de comptes utilisateurs supplémentaires Ces accès utilisateurs sont facturés selon les conditions tarifaires du présent contrat. Permissions des utilisateurs Le Client est seul responsable de l'attribution des Permissions des utilisateurs au sein des applications fournies.

Article 3. Conditions financières

En contrepartie du droit d'utilisation des logiciels YTIZEN, associé à des services d'assistance et de maintenance, le Client doit s'acquitter d'une redevance, aussi appelée abonnement. La fréquence de la facturation de cet abonnement est adaptée à la période d'engagement du service souscrit. Tous les abonnements sont facturés en terme à échoir. Dès lors que le paiement du prix de l'abonnement n'a pas été effectué par le Client à la date prévue, YTIZEN pourra de manière discrétionnaire procéder à la suspension de l'exécution du contrat.

Article 4. Durée d'engagement

Abonnement Toute période commencée est facturée dans son intégralité. Renouvellement Le renouvellement du contrat est tacite et automatique, sauf résiliation par le client dans le respect des dispositions indiquées aux présentes. Lors du renouvellement, la durée d'engagement est prolongée pour une durée équivalente à la période de facturation choisie par le client.

Article 5. Accès au logiciel

Le Logiciel SaaS est disponible sur le réseau internet, via une adresse URL fournie par YTIZEN.

Article 6. Compatibilité des logiciels

Afin d'utiliser les solutions SaaS, le Client doit disposer d'un matériel informatique adéquat, et d'une connexion Internet de qualité suffisante. Étant donné la grande diversité des matériels informatiques et des environnements d'utilisation du logiciel, YTIZEN n'est pas en mesure de recenser de manière exhaustive les environnements d'exploitation (Matériel et logiciel) compatibles. Dans le cadre des présentes et sauf précision contraire, les garanties apportées au Client sont limitées à l'environnement de référence ci-après décrit : - Ordinateur équipé au minimum d'un processeur de 2 GHz, 4 Go de mémoire vive et 64 Mo de mémoire graphique - Écran avec une résolution minimale de 1024 par 768 pixels - Connexion Internet de type ADSL avec 10Mo de bande passante - Système d'exploitation MS Windows, Mac OS, Android ou Linux - Navigateur Internet Firefox ou Google Chrome - Mise à disposition d’une API ou d’une autorisation de connexion selon l’ERP du client
Le Client est informé que YTIZEN ne maîtrise pas les évolutions techniques des navigateurs Internet. En cas d'incompatibilité du Logiciel avec le navigateur, liée à une évolution de celui-ci, YTIZEN dispose d'un délai de trente (30) jours pour faire évoluer le Logiciel en conséquence. En cas d'impossibilité technique, YTIZEN pourra modifier les prérequis de l'application.
Le client est également informé que YTIZEN ne maitrise pas l’évolution des suites logiciels type ERP fournis par les prestataires du client et donc s’engage à faire évoluer sa plateforme selon les documentations et droits d’accès obtenu du client.

Article 7. Ressources techniques, volumétrie des données

L'hébergement de la Solution SaaS fournie par YTIZEN est caractérisé par des ressources matérielles, notamment l'espace disque consommé par les fichiers du client, l'espace utilisé par ses données, la puissance de calcul et la bande passante. YTIZEN n'impose pas de limite en termes de quantité de données. En cas d'abus, Le Client serait averti et pourrait si besoin souscrire à un service adapté à sa consommation.

Article 8. Sécurité

Le Client est seul et totalement responsable de l'utilisation, de la conservation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe permettant l'accès aux logiciels fournis par YTIZEN.

Article 9. Sauvegarde

Données d'exploitation Dans le cadre de ses Prestations, YTIZEN assurera la sauvegarde régulière des Données d'exploitation du Client. Sauf mention contraire, le plan de sauvegarde est constitué de : - une sauvegarde par jour pour les 7 derniers jours - et une sauvegarde par semaine pour les 3 derniers mois. YTIZEN s'engage à effectuer la restauration d'une sauvegarde suivant les modalités suivantes : - Gratuitement, en cas de problème technique imputable à YTIZEN - Au titre d'une prestation supplémentaire facturée au tarif en vigueur, pour toute autre raison (en cas d'erreur de manipulation, d'utilisation malveillante de la solution, etc.). Dans le cadre de la restauration gratuite d'une sauvegarde, YTIZEN restaure la sauvegarde dans son intégralité et ne peut répondre aux demandes de restaurations partielles des données. Stockage de fichiers Dans le cadre de fichiers importés par le Client dans la Solution SaaS, celui-ci est responsable et fera son affaire personnelle de la conservation des fichiers d'origine sur un système informatique indépendant.

Article 10. Engagement de disponibilité

Pour information, notre fournisseur de serveurs dédiés nous garantit par contrat une disponibilité d'au moins 99,7% du temps par an. Accès aux Services YTIZEN met à la disposition du Client le Logiciel SaaS Ytizen Basics, via le réseau internet, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Toutefois, YTIZEN se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l'accès à la Solution SaaS afin d'en assurer la maintenance. YTIZEN informera le Client de telles opérations par tout moyen. Taux maximum d'indisponibilité du Logiciel Le taux d'indisponibilité mensuelle maximum du Logiciel est fixé à 1% (un pourcent) du temps. Les périodes de maintenance réalisées entre 20 heures et 8 heures ne sont pas comptabilisées dans cette mesure. YTIZEN ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès aux Solutions SaaS dues à des perturbations du réseau internet. Pénalités En cas de dépassement de cette tolérance d'indisponibilité, le Client sera en droit de réclamer le paiement par YTIZEN d'une pénalité. Pour chaque heure d'indisponibilité au-delà du taux maximum mensuel défini, le montant de la pénalité due sera alors égal à 1/100ième de la facturation mensuelle pour le service concerné, au cours du mois où le dépassement a été constaté. Le montant de cette pénalité ne peut être supérieur au montant de la facture mensuelle. Mesure du taux de disponibilité YTIZEN met en œuvre des procédures de contrôle du taux de disponibilité et s'engage à communiquer sincèrement les informations issues de ce contrôle. Dans le cas où le Client contesterait les mesures relevées par YTIZEN, il pourra mettre en œuvre une solution de contrôle contradictoire sous réserve d'en informer YTIZEN avec un préavis de 7 (sept) jours. L'ensemble des frais liés à ce contrôle seront supportés par le Client.

Article 11. Demandes d'interventions

Afin d'assurer un service de qualité, YTIZEN fournit un service d'assistance aux utilisateurs et de maintenance corrective. Ces interventions sont fournies dans le cadre de l'accès au Service SaaS. Les engagements de YTIZEN ne concernent que les logiciels édités et fournis par YTIZEN.

Article 12. Résiliation

Dans le cas de manquement grave par une des Parties à une quelconque des obligations résultant du contrat, l'autre Partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de réparer ce manquement dans un délai maximum d'un (1) mois, au visa express de cette clause. S'il n'est pas remédié à ce ou ces manquements dans un délai d'un (1) mois, le contrat sera alors réputé résilié automatiquement sans préavis ni formalité judiciaire. Résiliation sur initiative du Client Le client doit adresser sa demande de résiliation par email à l'adresse contact@ytizen.com. La résiliation de l'abonnement est alors soumise à un préavis d'un mois. YTIZEN a droit au paiement des prestations accomplies jusqu'au jour de la résiliation effective, laquelle interviendra à l'issu du préavis d'un mois ayant commencé à courir à réception de la demande de résiliation, et dans le respect de la durée de vos engagements. Résiliation sur initiative de YTIZEN La résiliation du présent contrat en cas d'inexécution contractuelle de l'une de ses obligations par le Client, entraîne automatiquement et de plein droit la déchéance du terme pour toutes les sommes dues par le Client à YTIZEN, y compris des sommes dues au titre des engagements contractuels, lesquelles deviennent immédiatement exigibles.

Article 13. Remboursement

Les paiements perçus par YTIZEN ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour les périodes d'utilisation partielle. Après résiliation, le Client continuera à avoir accès au service jusqu'à la fin de la période facturée.

Article 14. Confidentialité

YTIZEN s'engage à garder confidentielles toutes les informations concernant Le Client en sa possession (vos données, vos sauvegardes, vos coordonnées, ...).

Article 15. Informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par YTIZEN. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Articles 16. Dispositions finales

Le contrat, les présentes conditions contractuelles et toutes les relations juridiques en découlant sont régis par la loi française. Pour tous les conflits découlant du contrat ou des présentes conditions contractuelles ou qui y sont associés, les juridictions compétentes sont celles de Amiens (80, France), à l'exclusion de toute autre. Le simple fait de passer commande auprès de YTIZEN vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.